217 SÉANCE DU 24 JUILLET

PRESIDENCE DE M . ALFRED ERNOUT,

Le Ministre Secrétaire d'État à l'Education nationale et à la Jeunesse adresse à l'Académie deux lettres :

la première est une invitation à faire la double présentation requise par les règlements pour' la chaire des Langues de l'Inde à l'Ecole des Langues orientales, présentation qu'une communication officieuse de l'Administrateur de l'École a permis de porter à l'ordre du jour de cette séance ;

la seconde fait connaître que M. Ferdinand Lot, l'un des cinq représentants de l'Académie dans le Conseil de perfectionnement de l'Ecole des Chartes, a remis sa démission au Président dudit Conseil et prie en conséquence l'Académie de désigner l'un de ses membres pour le remplacer.

Il sera procédé à cette désignation dans la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la présentation de deux candidats pour la chaire des Langues de l'Inde à l'École des Langues orientales.

L'Académie se forme en comité secret pour entendre la présentation des titres.

La séance redevient publique.

Il est procédé au scrutin :

M. Pierre Meile est présenté en première ligne par 20 voix sur 21 votants; il y a un bulletin marqué d'une croix.

M. Jean Filliozat est présenté en seconde ligne par 20 voix sur 21 votants. Il y a un bulletin marqué d'une croix.

M. Petit-Dutaillis lit une étude sur les chartes de commune comparées avec les chartes de franchises, dans la zone comprise entre l'Artois et le Poitou, au douzième siècle. L'auteur a montré, dans de précédentes communications, que le Parlement de Paris, au treizième siècle, attribua à la commune un caractère juridique, celui de personne morale, mais que dans la période primitive on ne peut donner qu'une seule définition exacte des concessions de commune, dont l'importance est très inégale et la variété infinie: la commune est une association jurée de bourgeois, qui a obtenu, mais non pas toujours, des