M. Gustave Dupont-Ferrier fait une communication sur l'origine et le fonctionnement de la Chambre ou Cour du Trésor au xve siècle.

Elle fut instituée le même jour que la Cour des Aides, le 2 avril 1390. Ces deux cours- n'ont cessé d'être conjugués dans le premier siècle de leur existence. Ensemble elles ont connu, à travers les hésitations de la royauté et les pires secousses du royaume, la bonne et la mauvaise fortune. Plusieurs fois anéanties et toujours renaissantes, l'une et l'autre attestent l'effort de la Monarchie, entre Charles VI et Louis XII, pour instaurer la division du travail dans les institutions financières.

L'administration fiscale fut séparée du contentieux pour les impôts tirés des aides, comme pour les ressources tirées du domaine. Ces ressources procédaient de droits infiniment nombreux, complexes et litigieux. Grâce aux troubles civils et à l'invasion anglaise, ils avaient été constamment usurpés et dénaturés. Il fallait les ressaisir, les définir et les défendre. Si bien que, dans la reconquête de la France sur les Anglais, là Cour du Trésor a joué un rôle efficace, mais que les historiens du droit n'ont guère soupçonné jusqu'ici.

MM. Charles Petit-Dutaillis, Ferdinand Lot, Ferdinand Bru- not et Ahel Lefranc présentent des observations.